Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789

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Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 - Sommaire.
Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 – Sommaire.

Sommaire

  • Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789.
    • Contexte historique.
    • Qui a écrit la Déclaration de 1789 ?
    • Texte complet de la Déclaration de 1789.
  • Les grandes principes de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789.
  • Les droits reconnus par la Déclaration de 1789.
    • Les Droits de l’Homme.
    • Les Droits du Citoyen.
  • Influence de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789.
  • A découvrir aussi.

Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789.

Contexte historique.

La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, appelée également Déclaration de 1789 ou DDHC, a été adoptée pendant la Révolution française.

Le 5 mai 1789, la France connait une grave crise. Le roi de France Louis XVI convoque à Versailles les États généraux.

Le 17 juin 1789, les députés du Tiers État se proclament Assemblée nationale.

Le 20 juin 1789, réunis dans la salle du jeu de paume à Versailles, les députés prêtent serment de ne se séparer que lorsque la constitution du royaume sera établie.

Le 14 juillet 1789, le peuple de Paris prend la Bastille. La prison de la Bastille étant un symbole du pouvoir absolu du roi et de la privation de liberté.

Le 04 août 1789, l’Assemblée nationale abolit les privilèges et les droits féodaux, entrainant la fin de l’Ancien Régime. Tous les citoyens ont les mêmes droits.

L’Ancien Régime n’existe plus juridiquement. L’Assemblée nationale décide de rédiger une constitution.

La France sera organisé sur de nouveaux principes.

La déclaration de 1789 sera une charte sur les libertés.

Le 26 août 1789, l’Assemblée nationale constituante vote la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen.

La Déclaration de 1789 affirme les droits et libertés de tout être humain et consacrent la disparition des inégalités de l’Ancien régime.

Elle pose les principes d’un nouvel ordre juridique, politique et social.

Si vous voulez apprendre l’essentiel sur la période de la Révolution française et mémoriser les grandes dates, lisez notre article Comment retenir les dates clés de la révolution française (1789-1799).

Qui a écrit la Déclaration de 1789 ?

La Déclaration de 1789 a été écrite collectivement par l’Assemblée constituante.

Elle va donner naissance à une monarchie constitutionnelle.

La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 est un texte de compromis, après de nombreuses discussions.

De nombreux projets ont alimentés les débats avant d’aboutir au texte final de la Déclaration de 1789.

Ses principaux contributeurs furent :

  • Le marquis de La Fayette (1757-1834).
  • Le comte de Mirabeau (1749-1791).
  • Jean-Joseph Mounier (1758-1806).
  • L’abbé Sieyès (1748-1836).

Texte complet de la Déclaration de 1789.

Vous trouverez ci-dessous le texte complet de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789.

La Déclaration de 1789 comprend un préambule et 17 articles.

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Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789.
Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789.

Les Représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée Nationale, considérant que l’ignorance, l’oubli ou le mépris des droits de l’Homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d’exposer, dans une Déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l’Homme, afin que cette Déclaration, constamment présente à tous les Membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.

En conséquence, l’Assemblée Nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l’Être suprême, les droits suivants de l’Homme et du Citoyen.

Art. 1er. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune.

Art. 2. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l’oppression.

Art. 3. Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément.

Art. 4. La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi.

Art. 5.  La Loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société. Tout ce qui n’est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu’elle n’ordonne pas.

Art. 6. La Loi est l’expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse. Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.

Art. 7. Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la Loi, et selon les formes qu’elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis ; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la Loi doit obéir à l’instant : il se rend coupable par la résistance.

Art. 8. La Loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu’en vertu d’une Loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.

Art. 9. Tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable, s’il est jugé indispensable de l’arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s’assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.

Art. 10. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la Loi.

Art. 11. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi.

Art. 12. La garantie des droits de l’Homme et du Citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée.

Art. 13. Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.

Art. 14. Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée.

Art. 15. La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration.

Art. 16. Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution.

Art. 17. La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité.

Les grandes principes de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789.

La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, inspirée des philosophes des Lumières et de la Déclaration d’indépendance américaine de 1776 proclame que « tous les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ».

Adoptée le 26 août 1789, la Déclaration  de 1789 a été rédigée par l’Assemblée nationale constituante pendant la Révolution française.

L’Assemblée nationale constituante est issue des trois assemblées – noblesse, clergé et tiers état – convoquées par le roi dans le cadre des États généraux.

La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, inspirée des principes de la philosophie des Lumières, définit les droits naturels de l’homme :

  • liberté,
  • égalité,
  • propriété

et les droits politiques du citoyen.

La Déclaration de 1789 fait apparaitre de nouvelles notions juridiques et politiques. sur lesquelles s’appuiera le modèle républicain français :

  • Égalité des droits entre les citoyens.
  • Reconnaissance des libertés de chacun (liberté d’aller et venir, liberté de pensée, liberté d’expression, etc.).
  • Souveraineté de la Nation.
  • Séparation des pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire).
  • Etc.

Les droits reconnus par la Déclaration de 1789.

Les droits de l’homme.

Parmi les « droits naturels, inaliénables et sacrés de l’homme », la Déclaration de 1789 reconnaît les droits suivants :

  • Article 1er : Égalité des hommes en droits.
  • Article 2 : Liberté, propriété, sûreté et résistance à l’oppression.
  • Articles 7 à 9 : Protection des hommes contre l’arbitraire et à garantie du respect de leurs droits par des juridictions impartiales qui :
    • Appliquent les principes et les peines définis par la loi.
    • Respectent le principe de la présomption d’innocence.
  • Article 10 : Liberté d’opinion.
  • Article 11 : Liberté d’expression et de communication.
  • Article 12 : Droit à la sûreté appelé actuellement sécurité.
  • Article 17 : Droit à la propriété.

Les droits du citoyen.

Les droits du citoyen reconnus par la Déclaration de 1789 portent sur l’organisation politique de la société.

L’organisation politique de la société se fonde sur le principe de la Souveraineté nationale.

  • Article 3 : Les pouvoirs émanent de la Nation, une et indivisible.
  • Article 6 : Égalité devant la loi et devant la justice.
  • Article 6 : Égalité d’accès aux emplois publics.
  • Article 13 : Égalité devant les charges publique.
  • Article 14 : Droit au consentement à l’impôt.
  • Article 15 : Droit de demander compte à tout agent public de son administration.
  • Article 16 : Le principe de la séparation des pouvoirs est garanti (art. 16).

Influence de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789.

Le texte de la Déclaration des Droits de l’Homme rédigé dans un délai très court a servi de référence à de nombreux mouvements de libération dans le monde tout au long des XIXe et XXe siècles. Il a notamment inspiré les auteurs de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme de 1946.

La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 a inspiré de nombreux mouvements de libération au  XIXe et XXe siècle, et servi de référence à un grand nombre de textes équivalent en Europe et en Amérique latine.

La déclaration de 1789 a notamment inspiré la Déclaration universelle des Droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le à Paris.

La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 est un des piliers de notre système juridique, politique et social.

Elle figure dans le préambule de la Constitution de 1958.

« Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu’aux droits et devoirs définis dans la Charte de l’environnement de 2004.

En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d’Outre-Mer qui manifestent la volonté d’y adhérer des institutions nouvelles fondées sur l’idéal commun de liberté, d’égalité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratique. »

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