Jours fériés en France : Jour de l’An, lundi de Pâques, fête du Travail, Victoire 1945, Ascension, lundi de Pentecôte, Fête nationale, Assomption, Toussaint, Armistice 1918, Noël.
Le code du travail définit légalement 11 jours fériés en France et des jours fériés supplémentaires dans certains départements et collectivités de France métropolitaine et de France d’Outre-Mer.
Vous voulez savoir quels sont les jours fériés ?
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Vous trouverez également le calendrier des jours fériés en France.
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Sommaire
- Définition des jours fériés.
- 1er mai, jour férié et chômé.
- Liste des jours fériés.
- Jours fériés communs.
- Jours fériés supplémentaires.
- Jours fériés et code du travail.
- Histoire des fêtes légales fériées en France.
- Fêtes civiles.
- Fêtes religieuses.
- Différence entre Ascension et Assomption.
- Calendrier des jours fériés.
- A découvrir aussi.
Définition des jours fériés.
Étymologie de férié : Le mot « férié » a pour origine le mot latin « feriatus » qui signifie « qui est en fête », « qui est en repos ».
Un jour férié est un jour de fête civile ou religieuse défini légalement en France par l’article L3133-1 du code civil.
Article L3133-1
- Modifié par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 – art. 8 (V)
Les fêtes légales ci-après désignées sont des jours fériés :
1° Le 1er janvier ;
2° Le lundi de Pâques ;
3° Le 1er mai ;
4° Le 8 mai ;
5° L’Ascension ;
6° Le lundi de Pentecôte ;
7° Le 14 juillet ;
8° L’Assomption ;
9° La Toussaint ;
10° Le 11 novembre ;
11° Le jour de Noël.
Certains départements et collectivités d’Alsace, Moselle et de la France d’Outre-Mer) comportent des jours fériés supplémentaires.
Un jour férié est une fête légale généralement chômée.
1er mai, jour férié et chômé.
La date du 1er mai, fête du travail, est le seul jour férié obligatoirement chômé et payé, sauf impossibilité liée à l’activité, parmi toutes les fêtes légales.
La journée du 1er mai, est régie par le code du travail.
Section 2 : Journée du 1er mai.Article L3133-4Modifié par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 – art. 8 (V)Le 1er mai est jour férié et chômé.
Article L3133-5
Modifié par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 – art. 8 (V)Le chômage du 1er mai ne peut être une cause de réduction de salaire.
Les salariés rémunérés à l’heure, à la journée ou au rendement ont droit à une indemnité égale au salaire perdu du fait de ce chômage. Cette indemnité est à la charge de l’employeur.
Article L3133-6Modifié par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 – art. 8 (V)Dans les établissements et services qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre le travail, les salariés occupés le 1er mai ont droit, en plus du salaire correspondant au travail accompli, à une indemnité égale au montant de ce salaire. Cette indemnité est à la charge de l’employeur.
La date du 1er mai, jour de la fête du Travail, ne peut être choisie comme journée de solidarité en France, contrairement aux autres jours fériés.
L’Article L.3133-7 du Code du travail indique que la journée de solidarité est une journée de travail supplémentaire non rémunérée pour les salariés.
Article L3133-7
Modifié par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 – art. 8 (V)
La journée de solidarité instituée en vue d’assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées prend la forme :
1° D’une journée supplémentaire de travail non rémunérée pour les salariés ;
2° De la contribution prévue au 1° de l’article L. 14-10-4 du code de l’action sociale et des familles pour les employeurs.
Le 1 Mai est un jour férié chômé et obligatoirement payé. Par conséquent, il ne peut être choisi comme journée de solidarité.
Liste des jours fériés.
Jours fériés communs.
- 1er janvier : Jour de l’an.
- Lundi de Pâques : lendemain de Pâques. Pâques est le premier dimanche qui suit la première pleine lune de printemps.
- 1er mai : Fête du Travail.
- 8 mai : Fête de la Victoire.
- Ascension : 40 jours après Pâques.
- Lundi de Pentecôte : 50 jours après Pâques.
- 14 juillet : Fête nationale.
- 15 août : Assomption.
- 1er novembre : Toussaint.
- 11 novembre : Armistice de 1918.
- 25 décembre : Noël.
Jours fériés supplémentaires.
Moselle, Bas-Rhin et Haut-Rhin.
- Vendredi Saint : 2 jours avant Pâques.
- 26 décembre : Saint-Étienne, second jour de Noël.
Deux jours fériés supplémentaires (Vendredi Saint et Saint-Étienne) sont accordés par l’article L3134-13 du code du travail aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.
Article L3134-13Les jours fériés ci-après désignés sont des jours chômés :
1° Le 1er Janvier ;
2° Le Vendredi Saint dans les communes ayant un temple protestant ou une église mixte ;
3° Le lundi de Pâques ;
4° Le 1er Mai ;
5° Le 8 Mai ;
6° L’Ascension ;
7° Le lundi de Pentecôte ;
8° Le 14 Juillet ;
9° L’Assomption ;
10° La Toussaint ;
11° Le 11 Novembre ;
12° Le premier et le second jour de Noël.
Un décret peut compléter la liste de ces jours fériés compte tenu des situations locales et confessionnelles.
Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
Commémoration de l’abolition de l’esclavage. Le jour est différent selon le département de la France d’Outre-Mer.
- Le 27 avril à Mayotte.
- Le 22 mai en Martinique.
- Le 27 mai en Guadeloupe et à Saint-Martin.
- Le 10 juin en Guyane.
- Le 9 octobre à Saint-Barthélemy.
- Le 20 décembre à La Réunion.
Un jour férié supplémentaire est accordé par l’article L3422-2 du code du travail à certains départements de la France d’Outre-Mer (DROM-COM : départements et régions et collectivités d’outre-mer).
Article L3422-2En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, les journées de commémoration de l’abolition de l’esclavage ci-après désignées sont des jours fériés :
1° Le 27 avril à Mayotte ;
2° Le 22 mai en Martinique ;
3° Le 27 mai en Guadeloupe et à Saint-Martin ;
4° Le 10 juin en Guyane ;
5° Le 9 octobre à Saint-Barthélemy ;
6° Le 20 décembre à La Réunion.
Nouvelle-Calédonie.
• le 24 Septembre : fête de la citoyenneté.
En Nouvelle Calédonie, l’article 74 de l’Accord interprofessionnel territorial ( A.I.T) accorde un jour férié supplémentaire.
Article 74 : Jours fériésLes fêtes légales ci-après sont des jours fériés :• le 1er Janvier,• le lundi de Pâques,• le 1er Mai,• le 8 Mai,• l’Ascension,• le lundi de Pentecôte,• le 14 Juillet,• l’Assomption,• le 24 Septembre,• la Toussaint,• le 11 Novembre,• le jour de Noël.Les jours fériés ne sont pas nécessairement chômés sous réserve des dispositions légales relatives au 1er mai.
Wallis et Futuna.
Trois jours fériés supplémentaires (Saint Pierre Chanel, Saint Pierre et Paul, Fête du Territoire) sont accordés au Territoire des îles Wallis et Futuna par le préfet.
- 28 avril : Saint Pierre Chanel.
- 29 juin : Saints Pierre et Paul.
- 29 juillet : Fête du Territoire.
L’Arrêté n°2018-970 du 28 décembre 2018 fixant les jours fériés, chômés et payés au cours de l’année 2019 précise la liste des jours fériés à Wallis et Futuna.
Article 1 : Les fêtes désignées ci-après sont déclarées jours fériés dans le Territoire des îles de Wallis et Futuna pour l’année 2019 :
Fêtes légales et nationales :
- Mardi 1er janvier 2019 : Jour de l’An.
- Lundi 22 avril 2019 : Lundi de Pâques.
- Mercredi 1er mai 2019 : Fête du travail.
- Mercredi 08 mai 2019 : Victoire 1945.
- Jeudi 30 mai 2019 : Ascension.
- Lundi 10 juin 2019 : Lundi de Pentecôte.
- Dimanche 14 juillet 2019 : Fête Nationale.
- Jeudi 15 août 2019 : Assomption.
- Vendredi 1er novembre 2019 : Toussaint.
- Lundi 11 novembre 2019 : Armistice 1918.
- Mercredi 25 décembre 2019 : Noël.
Fêtes locales :
- Dimanche 28 avril 2019 : Saint Pierre-Chanel.
- Samedi 29 juin 2019 : Saints Pierre et Paul.
- Lundi 29 juillet 2019 : Fête du Territoire.
Polynésie française.
Trois jours fériés supplémentaires en Polynésie française( Arrivée de l’Évangile, le Vendredi Saint et la fête de l’autonomie).
- 5 mars : Arrivée de l’Évangile.
- Vendredi Saint : 2 jours avant Pâques.
- 29 juin : Fête de l’autonomie.
L’Arrêté n°78/DIPAC du 20 janvier 2014 relatif aux congés annuels des agents des communes, des groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs liste les jours fériés en Polynésie française.
ARTICLE 1er :
Outre, le 1er mai, fête du travail reconnu fête légale, sont reconnus comme jours fériés :
1. Le 1er janvier (Jour de l’An)
2. Le 5 mars (Arrivée de l’Évangile)
3. Le Vendredi Saint
4. Le Lundi de Pâques
5. Le 8 mai (fête de la Victoire 1945)
6. L’Ascension
7. Le Lundi de Pentecôte
8. Le 29 juin (fête de l’autonomie interne)
9. Le 14 juillet (fête nationale)
10. Le 15 août (Assomption)
11. Le 1er novembre (la Toussaint)
12. Le 11 novembre (l’Armistice)
13. Le 25 décembre (Jour de Noël)
Commémorations locales ou professionnelles.
Certaines commémorations locales ou professionnelles sont également des jours fériés :
- 1er décembre : jour de la Saint Éloi (jour férié pour la métallurgie du Nord et du Pas-de-Calais).
- 4 décembre : la Sainte Barbe (pour les mineurs),
- la Mi-carême dans certains départements de la France d’Outre-Mer (DROM-COM : départements et régions et collectivités d’outre-mer).
Par exemple, la Convention collective du personnel des banques de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy du 19 décembre 2007 accorde plusieurs jours fériés supplémentaires.
Annexe IX Jours fériés spécifiques 19 décembre 2007
Carnaval (lundi et mardi gras)
Mercredi des Cendres
Mi-carême (après-midi)
Vendredi saint
Abolition de l’esclavage 27 mai
Commémoration de Victor Schoelcher 21 juillet
Fête des défunts 2 novembre
« Boxing Day » 26 décembre(42)
Saint-Barthélemy 24 août(43)(42) Jour dédié à la collectivité d’outre-mer de Saint-Martin.
(43) Jour dédié à la collectivité d’outre-mer de Saint-Barthélemy.
Histoire des fêtes légales fériées en France.
La France compte 11 jours de fêtes légales fériées, dont 5 fêtes civiles liées à l’histoire de France et 6 fêtes religieuses catholiques.
Fêtes civiles.
- 1er janvier, appelé également « Jour de l’an » ou « Nouvel an ».
- 1er mai, appelé également « Fête du travail ».
- 8 mai, appelé également « Victoire 1945 » ou « Fête de la Victoire ».
- 14 juillet, appelé également « Fête nationale française » ou, simplement, « Fête nationale ».
- 11 novembre, appelé également « Armistice ».
Le 1er janvier.
Le 1er janvier, appelé également « Jour de l’an » ou « Nouvel an », est le premier jour de l’année civile.
Le 1er janvier a été déclaré jour férié le 23 mars 1810 par avis du conseil d’État sous le 1er empire. Napoléon Ier souhaitait que l’on suspende » les travaux ordinaires le jour du 1er janvier, compté parmi les fêtes de famille par la grande majorité des français. »
Le réveillon « de la Saint Sylvestre, appelé également réveillon du jour de l’an, est une coutume où l’on fête le soir du 31 décembre l’arrivée de la nouvelle année en veillant jusqu’à minuit.
Le 1er mai.
Le 1er mai est la journée officielle de la « fête du travail ».
La fête du travail a pour origine un mouvement de grève qui a eu lieu aux États-Unis le 1er mai 1886 pour obtenir la journée de huit heures, c’est-à-dire la revendication à travailler au maximum 8 heures par jour.
Les syndicats américains choisirent la date du 1er mai car c’est le jour où de nombreuses entreprises américaines commencent l’année comptable et parce que les contrats ont leur terme le 1er mai.
La grève fut largement suivie aux États-Unis et se poursuivie après le 1er mai.
Le 3 mai 1886, la police tire sur les grévistes. 3 grévistes meurent à Chicago lors d’une manifestation. Le lendemain, plusieurs policiers seront tués lors d’une marche de protestation contre la violence policière.
Le 20 juillet 1889, l’Internationale ouvrière réunie à Paris adopte le 1er mai comme journée de revendication des travailleurs, avec pour objectif la réduction de la journée de travail à huit heures, soit 48 heures par semaine, le dimanche étant le seul jour chômé.
Le 24 avril 1941, la loi Belin, sous le régime de Vichy du maréchal Pétain, instaure le 1er mai comme « Fête du Travail et de la Concorde sociale ».
Le régime pétainiste qui refuse le capitalisme et le socialisme remplace « la fête des travailleurs » qui rappelle trop la lutte des classes par « Fête du Travail et de la Concorde sociale » qui fait plus appel au corporatisme.
Le 30 avril 1947, le gouvernement Paul Ramadier, sous la IVe république, confirme que le 1er mai est un jour chômé et payé.
La Loi 47-778 du 30 avril 1947 relative à la journée du 1er mai, fait du 1er mai le seul jour férié obligatoirement chômé et payé en France.
Loi n° 47-778 du 30 avril 1947 relative à la journée du 1er mai.
L’Assemblée nationale et le Conseil de la République ont délibéré,
L’Assemblée nationale a adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Art. 1er. – Dans les administrations publiques et services publics, ainsi que dans les entreprises privées, de quelque nature qu’elles soient, la journée du 1er mai 1946 sera chômée.
Art. 2. – Le congé institué par l’article précédent ne pourra être cause de réduction des traitements et salaires mensuels ou hebdomadaires.
Les ouvriers et employés rémunérés à l’heure ou à la journée auront droit, à la charge de leur employeur, au payement d’une indemnité égale au montant du salaire d’une journée de travail.
Art. 3. – Dans les établissements et services qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre le travail, les salariés occupés le 1er mai auront droit, en plus du salaire correspondant au travail effectué, à une indemnité égale au montant de ce salaire. Cette indemnité est à la charge de l’employeur.
Citation de la Loi 47-778 du 30 avril 1947 relative à la journée du 1er mai.
Le 29 avril 1948 la journée du 1er mai est appelée officiellement « fête du Travail ».
Le 8 mai.
Le 8 mai, appelé également « Victoire 1945 » ou « Fête de la Victoire », commémore la victoire des Alliés (France, Grande-Bretagne, Union soviétique, États-Unis, etc.) et la capitulation sans condition de l’Allemagne nazie à Berlin le 8 mai 1945, mettant fin à la Seconde Guerre Mondiale en Europe.
L’histoire du 8 mai comme jour férié a connu des rebondissements.
La Loi n° 46-934 du 7 mai 1946 fixe la date de la commémoration de la victoire.
La date de la commémoration est « mobile » car elle doit être non travaillée mais sans instaurer un jour férié, afin de ne pas ralentir la reconstruction du pays après la Seconde Guerre Mondiale.
Elle « sera célébrée le 8 mai de chaque année si ce jour est un dimanche et, dans le cas contraire, le premier dimanche qui suivra cette date ».
LOI n° 46-934 fixant la date de la commémoration de la victoire.
(Du 7 mai 1946).L’Assemblée nationale constituante a adopté,
Le Président du Gouvernement provisoire de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique.— La commémoration de la victoire remportée par les armées françaises et alliées le 8 mai 1945 sera célébrée le 8 mai de chaque année si ce jour est un dimanche et, dans le cas contraire, le premier dimanche qui suivra cette date.
La présente loi, délibérée et adoptée par l’Assemblée nationale constituante, sera exécutée comme loi de l’État.
Fait à Paris, le 7 mai 1946. FÉLIX GOUIN.
Par le Président du Gouvernement provisoire de la République :
Le ministre de l’intérieur,
ANDRÉ LE TROQUER.
Citation de la LOI n° 46-934 fixant la date de la commémoration de la victoire.
Le 8 mai est déclaré jour férié par la loi n° 53-225 du 20 mars 1953, d’initiative parlementaire.
LOI n° 53-225 relative d la commémoration de l’armistice du 8 mai 1945.
(Du 20 mars 1953)
L’Assemblée nationale et le Conseil de la République ont délibéré,
L’Assemblée nationale a adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article 1er. — La République française célèbre annuellement la commémoration de l’armistice du 8 mai 1945.
Art. 2. — Le 8 mai sera jour férié
La présente loi sera exécutée comme loi de l’État.
Fait à Paris, le 20 mars 1953.
VINCENT AURIOL.
Par le Président de la République :
Le Président du conseil des ministres,
RENÉ MAYER.
Le ministre du travail et de la sécurité sociale,
PAUL BACON.
Le ministre des anciens combattants et victimes de la guerre,
HENRI BERGASSE.
Citation de la LOI n° 53-225 relative d la commémoration de l’armistice du 8 mai 1945.
Par décret n°59-533 du 11 avril 1959, le président de la république Charles de Gaulle supprime le caractère férié de la journée du 8 mai, afin de limiter le nombre de jours chômés.
La commémoration de la victoire de 1945 sera célébrée le deuxième dimanche de mai.
DÉCRET no 59-533 relatif à la commémoration de la victoire de 1945.
(Du 11 avril 1959.)
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l’intérieur, du ministre des armées et du ministre du travail,
Vu la Constitution, et notamment son article 37 ;
Le conseil d’État (section de l’intérieur) entendu,
DÉCRÈTE :
Article 1er. — La République française célèbre chaque année la commémoration de la victoire de 1945 le deuxième dimanche du mois de mai.
Art. 2. — A titre transitoire, les dispositions de la loi du 20 mars 1953 demeurent applicables en 1959.
Art. 3. — Le ministre de l’intérieur, le ministre des armées et le ministre du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 avril 1959.
MICHEL DEBRÉ.
Par le Premier ministre :
Le ministre de l’intérieur,
Jean BERTHOIN.
Le ministre des armées,
Pierre GUILLAUMAT.
Le ministre du travail,
Paul BACON.
Citation du Décret no 59-533 relatif à la commémoration de la victoire de 1945.
Le décret n°68-55 du 17 janvier 1968 rétablit la date du 8 mai comme jour de commémoration mais en fin de journée.
La victoire remportée par les armées françaises et alliées le 8 mai 1945 sera commémorée chaque année à la fin de sa journée anniversaire.
Citation du Décret n°68-55 du 17 janvier 1968.
La journée du 8 mai n’est toujours pas un jour férié.
Le 9 mai 1975, le président de la république Valéry Giscard d’Estaing abandonne la commémoration du 8 mai 1945 car il est dans une logique de réconciliation avec l’Allemagne et est attaché à la construction européenne.
Le président de la république Valéry Giscard d’Estaing souhaite privilégier une autre date, le 9 mai, pour en faire une journée de l’Europe.
Le 9 mai 1950, le ministre des affaires étrangères français Robert Schuman avait prononcé la déclaration du 9 mai, le discours lançant la construction européenne.
Le 9 mai 1950, Robert Schuman propose la création de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA), dont les pays membres mettraient en commun leur production de charbon et d’acier.
La CECA, dont les 6 membres fondateurs sont la France, l’Allemagne de l’Ouest, l’Italie, Pays-Bas, Belgique et Luxembourg) est la première des institutions supranationales européennes qui donneront naissance à « l’Union Européenne ».
Mais les oppositions à la suppression de la commémoration de la victoire des Alliés sur l’Allemagne nazie sont fortes, en particulier de la part des anciens combattants et du parti communiste.
Arrivé au pouvoir en 1981, le président de la république François Mitterrand rétablit la commémoration du 8 mai et en fait un jour férié.
La Loi n°81-893 du 2 octobre 1981 établit le 8 mai comme fête légale fériée.
Le 14 juillet.
Le 14 juillet, appelé également Fête nationale française, est le jour de la fête nationale de la république française.
La fête nationale française commémore deux dates de l’Histoire de France :
- 14 juillet 1789 : Prise de la Bastille par les Parisiens, mettant provisoirement fin aux tentatives du roi Louis XVI de reprendre le pouvoir absolu qu’il a perdu le 17 juin 1789, lorsque les députés du tiers état décident de se constituer en Assemblée nationale.
- 14 juillet 1790 : Fête de la Fédération, organisée à Paris au Champs de Mars, qui célèbre le premier anniversaire de la prise de la Bastille et qui symbolise l’Union nationale. Elle a pour but d’être un événement de réconciliation et d’unité des Français. Le roi de France Louis XVI assiste à la fête de la Fédération et y prête serment à la Nation et à la loi.
La loi du 6 juillet 1880, sous la Troisième république, fait du 14 juillet une journée de fête nationale annuelle.
La République adopte la date du 14 juillet comme jour de fête nationale annuelle.
Citation de la Loi du 6 juillet 1880 ayant pour objet l’établissement d’un jour de fête nationale annuelle.
Le 11 novembre.
Le 11 novembre, appelé également jour de l’Armistice ou Jour du Souvenir, commémore l’Armistice de 1918, signée le 11 novembre 1918 par les Alliés et l’Allemagne, reconnaissant la victoire des Alliés et la défaite de l’Allemagne et mettant fin à la Première Guerre Mondiale et rend hommage à tous les morts pour la France.
La loi du 24 octobre 1922 fait de la date du 11 novembre, un jour de « commémoration de la victoire et de la Paix« .
La loi du 24 octobre 1922 fait de la date du 11 novembre un jour férié en France.
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Loi fixant au 11 novembre la commémoration de la victoire et de la paix.
Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Art. 1er. – La république française célèbre annuellement la commémoration de la victoire et de la Paix.
Art. 2. – Cette fête sera célébrée le 11 novembre, jour anniversaire de l’armistice. Le 11 novembre sera jour férié.
Art. 3. – La loi du 13 juillet 1905 concernant les fêtes légales ne sera pas applicable à la fête du 11 novembre.
Art. 4. – La loi du 9 novembre 1921 est abrogée.
La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l’État.
Fait à Paris, le 24 octobre 1922.
A. MILLERANT Par le Président de la République :
Le Président du conseil des ministres, ministre des affaires étrangères, Raymond POINCARE
Le ministre de l’intérieur, Maurice MAUNOURY
Citation de la Loi du 24 octobre 1922.
La loi n° 2012-273 du 20 février 2012 étend la journée du Souvenir du 11 novembre à tous les morts pour la France, civils ou militaires, des conflits anciens ou actuels.
LOI n° 2012-273 du 28 février 2012 fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France.
L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :Article 1
Le 11 novembre, jour anniversaire de l’armistice de 1918 et de commémoration annuelle de la victoire et de la Paix, il est rendu hommage à tous les morts pour la France.
Cet hommage ne se substitue pas aux autres journées de commémoration nationales.Article 2
Lorsque la mention « Mort pour la France » a été portée sur son acte de décès dans les conditions prévues à l’article L. 488 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre, l’inscription du nom du défunt sur le monument aux morts de sa commune de naissance ou de dernière domiciliation ou sur une stèle placée dans l’environnement immédiat de ce monument est obligatoire.
La demande d’inscription est adressée au maire de la commune choisie par la famille ou, à défaut, par les autorités militaires, les élus nationaux, les élus locaux, l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre par l’intermédiaire de ses services départementaux ou les associations d’anciens combattants et patriotiques ayant intérêt à agir.Article 3
La présente loi est applicable sur l’ensemble du territoire de la République.
La présente loi sera exécutée comme loi de l’État.Fait à Paris, le 28 février 2012.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre de la défense
et des anciens combattants,
Gérard Longuet
Le secrétaire d’État
auprès du ministre de la défense
et des anciens combattants,
Marc Laffineur
Citation de la loi n° 2012-273 du 20 février 2012.
Fêtes religieuses.
- Lundi de Pâques.
- Ascension, appelé également « Jeudi de l’Ascension ».
- Lundi de Pentecôte.
- Assomption.
- Toussaint.
- Noël, appelé également « Le Jour de Noël ».
Le lundi de Pâques.
Le lundi de Pâques célèbre la résurrection du Christ et est une date variable et un jour férié entre le 23 mars et le 26 avril, en fonction du calcul de la date du dimanche de Pâques.
Pâques est le dimanche qui suit la première pleine lune du printemps.
Pâques est le dimanche qui suit le 14e jour de la Lune qui atteint cet âge le 21 mars ou immédiatement après.
Citation du Concile de Nicée en 325.
Pâques est l’évènement le plus important du calendrier chrétien.
L’empereur romain Constantin introduit l’octave de Pâques, huit jours fériés pendant lesquels des messes journalières célèbrent la résurrection du Christ.
L’Octave de Pâques perdure jusqu’à la Révolution française.
Le premier consul Napoléon Bonaparte, qui veut réduire le nombre de jours fériés en France (une cinquantaine à l’époque), décide de ne garder que le lundi de Pâques en tant que jour férié suite au Concordat de 1801 signé avec le pape Pie VII.
La loi du 8 mars 1886 sous la IIIe République confirme le lundi de Pâques comme jour férié en France.
Paris, 8 Mars 1886.
LOI déclarant jours fériés légaux le lundi de Pâques et le lundi de la Pentecôte.
Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté.
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. – Le lundi de Pâques et le lundi de la Pentecôte seront désormais jours fériés légaux.
La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et la Chambre des députés sera exécutée comme loi de l’État.
Fait à Paris, le 8 mars 1886.
JULES GRÉVY,
Par le Président de la République.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
DEMÔLE.
Le ministre du commerce et de l’industrie,
EDOUARD LOCKROY.
Citation de la loi du 8 mars 1886.
L’Ascension.
L’Ascension, appelé également le jeudi de l’Ascension, est la fête chrétienne qui célèbre la montée de Jésus Christ aux cieux, quarante jours après Pâques et est une date variable et fériée.
Le jeudi de l’Ascension est célébré entre le 30 avril et le 3 juin.
L’Ascension commémore la dernière rencontre de Jésus avec ses disciples après la résurrection, la fin de sa présence terrestre et sa montée aux cieux.
L’Ascension est une des grandes dates du calendrier chrétien et une fête mobile située 40 jours après le dimanche de Pâques et dix jours avant la Pentecôte.
L’Ascension, l’Assomption, la Toussaint et Noël sont des jours fériés en France depuis l’arrêté du 29 germinal, an X () et le concordat signé le 26 messidor an IX (15 juillet 1801) entre Napoléon Bonaparte et le pape Pie VII et qui organisait les rapports entre les religions et l’État.
La loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Églises et de l’État confirme le jeudi de l’Ascension comme jour férié en France.
Art. 42. Les dispositions légales relatives aux jours actuellement fériés sont maintenues.
[note: pour les fêtes religieuses, il s’agit des jours définis par un indult pontifical de 1802 et officialisés par décret: Ascension, Assomption, Toussaint, Noël. Ont été ajoutés par une loi de 1886 les lundis de Pâques et de Pentecôte].
Citation de la loi sur la séparation des Églises et de l’État du 9 décembre 1905.
Le lundi de Pentecôte.
Le lundi de Pentecôte célèbre l’envoi de l’Esprit-Saint à un groupe de disciples de Jésus de Nazareth dont les douze Apôtres et la naissance de l’Église cinquante jours après Pâques et est une date mobile et un jour férié.
Le lundi de Pentecôte se situe entre le 10 mai et le 13 juin.
Les Chrétiens célèbrent à Pentecôte l’Esprit saint qui est la troisième personne de la Trinité.
La fête de Pentecôte dure deux jours : le dimanche de Pentecôte et le lundi de Pentecôte.
Le lundi de Pentecôte est un jour férié en France depuis le Concordat de 1801.
La loi du 8 mars 1886 sous la IIIe République confirme le lundi de Pentecôte comme jour férié en France.
Paris, 8 Mars 1886.
LOI déclarant jours fériés légaux le lundi de Pâques et le lundi de la Pentecôte.
Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté.
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. – Le lundi de Pâques et le lundi de la Pentecôte seront désormais jours fériés légaux.
La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et la Chambre des députés sera exécutée comme loi de l’État.
Fait à Paris, le 8 mars 1886.
JULES GRÉVY,
Par le Président de la République.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
DEMÔLE.
Le ministre du commerce et de l’industrie,
EDOUARD LOCKROY.
Citation de la loi du 8 mars 1886.
La loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées fait du lundi de Pentecôte une journée de solidarité envers les personnes âgées non chômée dans de nombreuses entreprises pendant laquelle les salariés devront travailler gratuitement.
Le gouvernement du premier ministre Jean-Pierre Raffarin a initié cette loi suite à la canicule de l’été 2003 qui a entrainée le décès d’environ 15 000 personnes dont de nombreuses personnes âgées.
Art. L. 212-16. – Une journée de solidarité est instituée en vue d’assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées. Elle prend la forme d’une journée supplémentaire de travail non rémunéré pour les salariés et de la contribution prévue au 1° de l’article 11 de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées pour les employeurs.
…
Par dérogation au deuxième alinéa, en l’absence de convention ou d’accord, la journée de solidarité est le lundi de Pentecôte.
Citation de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées.
Depuis la loi n° 2008-351 du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité, le lundi de Pentecôte est à nouveau un jour chômé.
Les règles concernant la journée de solidarité sont assouplies. La journée de solidarité est indépendante de la date du lundi de Pentecôte.
A compter de la publication de la présente loi et à titre exceptionnel pour l’année 2008, à défaut d’accord collectif, l’employeur peut définir unilatéralement les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité après consultation du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel s’ils existent.
Citation de la loi n° 2008-351 du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité.
L’Assomption.
Le jour férié du 15 août, appelé Assomption, est la fête religieuse catholique qui célèbre l’élévation à la gloire du ciel, appelée montée aux cieux, de Marie, la mère de Jésus.
Le 1er novembre 1950, le pape Pie XII définit le dogme de l’Assomption dans la constitution apostolique Munificentissimus Deus.
Nous proclamons, déclarons et définissons que c’est un dogme divinement révélé que Marie, l’Immaculée Mère de Dieu toujours Vierge, à la fin du cours de sa vie terrestre, a été élevée en âme et en corps à la gloire céleste.
Citation de la constitution apostolique Munificentissimus Deus, paragraphe 44.
Le 15 août de chaque année, la fête de l’Assomption célèbre
- la mort,
- la résurrection,
- l’entrée au paradis,
- le couronnement de la Vierge Marie.
L’Assomption a pour étymologie le verbe latin « Assumere » qui signifie « assumer, enlever ».
L’Assomption est un jour férié depuis 1638.
Le vœux de Louis XIII du 19 février 1638 consacre le royaume de France à la Vierge Marie qui devient la Sainte patronne de la France.
Le roi de France Louis XIII qui souhaitait depuis de nombreuses années avoir un enfant, remercie la Vierge Marie d’avoir exaucé ses prières et d’avoir permis à Anne d’Autriche, son épouse, de tomber enceinte du futur roi de France Louis XIV.
Le roi de France Louis XIII instaure les processions du 15 août pour que les français puissent prier Dieu et la Vierge Marie.
L’Assomption est un jour chômé depuis l’arrêté du 29 germinal, an X () et le concordat signé le 26 messidor an IX (15 juillet 1801) entre Napoléon Bonaparte et le pape Pie VII.
La Toussaint.
Le jour férié du 1er novembre, appelé la Toussaint, est la fête religieuse catholique qui célèbre tous les Saints, connus ou inconnus, la veille du jour des morts, appelé également Commémoration des fidèles défunts, le 2 novembre et qui est un hommage aux défunts au cours duquel les catholiques prient pour les morts.
La Toussaint est un jours férié en France depuis l’arrêté du 29 germinal, an X () et le concordat signé le 26 messidor an IX (15 juillet 1801) entre Napoléon Bonaparte et le pape Pie VII.
Le jour de Noël.
Le jour férié du 25 décembre, appelé Noël ou jour de Noël, est la fête chrétienne qui célèbre la naissance de Jésus de Nazareth.
En 274, l’empereur romain Aurélien instaure un culte commun à tout l’Empire romain, le culte de Sol Invictus, le Soleil invaincu., célébré le 25 décembre.
Le 25 décembre correspond à la date du solstice d’hiver selon le calendrier julien.
C’est à partir de cette date du 25 décembre que les jours rallongent.
Le 25 décembre est appelé le Dies Natalis Solis, c’est-à-dire le jour de naissance du Soleil.
En 354, le pape Libère décide que la fête de Noël célèbrera la naissance de Jésus le 25 décembre.
Le pape Libère choisit la date du 25 décembre pour Noël pour prendre la place des fêtes liées au solstice d’hiver.
La naissance de Jésus – la venue du Christ – est considérée comme le lever du « Soleil de justice ».
Le 27 février 380, l’empereur romain Théodose Ier promulgue l’édit de Thessalonique qui
- Adopte le christianisme par toute la population de l’empire.
- Fait de la fête de Noël chrétienne la seule festivité romaine célébrée le 25 décembre.
Noël est un jours férié en France depuis l’arrêté du 29 germinal, an X () et le concordat signé le 26 messidor an IX (15 juillet 1801) entre Napoléon Bonaparte et le pape Pie VII.
Différence entre Ascension et Assomption.
L’Ascension est la fête chrétienne qui célèbre la montée de Jésus Christ aux cieux.
L’Assomption est la fête religieuse catholique qui célèbre la montée aux cieux, de Marie, la mère de Jésus.
Il existe un moyen mnémotechnique simple pour ne pas confondre Ascension et Assomption.
- Ascension contient la lettre C. C est la première lettre du mot Christ.
- Assomption contient la lettre M. M est la première lettre du prénom Marie.
Calendrier des jours fériés.
Calendrier 2020 des jours fériés.
Les fêtes légales définies par le code du travail sont en 2020 :
- Le jour de l’an : mercredi 1er janvier 2020.
- Le lundi de Pâques : lundi 13 avril 2020.
- La fête du Travail : vendredi 1er mai 2020.
- La victoire de 1945 : vendredi 8 mai 2020.
- Le jeudi de l’Ascension : jeudi 21 mai 2020.
- Le lundi de Pentecôte : lundi 1 juin 2020.
- La fête nationale : mardi 14 juillet 2020.
- L’Assomption : samedi 15 août 2020.
- La Toussaint : dimanche 1er novembre 2020.
- L’Armistice : mercredi 11 novembre 2020.
- Noël : vendredi 25 décembre 2020.
Calendrier 2021 des jours fériés.
Les fêtes légales définies par le code du travail sont en 2021 :
- Le jour de l’an : vendredi 1er janvier 2021.
- Le lundi de Pâques : lundi 5 avril 2021.
- La fête du Travail : samedi 1er mai 2021.
- La victoire de 1945 : samedi 8 mai 2021.
- Le jeudi de l’Ascension : jeudi 13 mai 2021.
- Le lundi de Pentecôte : lundi 24 mai 2021.
- La fête nationale : mercredi 14 juillet 2021.
- L’Assomption : dimanche 15 août 2021.
- La Toussaint : lundi 1er novembre 2021.
- L’Armistice : jeudi 11 novembre 2021.
- Noël : samedi 25 décembre 2021.
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