TVA – Taxe sur la Valeur Ajoutée : Définition, Liste des Taux en France.
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La TVA, taxe sur la valeur ajoutée est un impôt indirect, proportionnel sur la consommation, payé par le consommateur, collecté par le vendeur et reversé à l’État.
Que signifient les sigles TVA, HT et TTC ?
Qu’est ce que la TVA ?
A quoi sert la TVA ?
Quels sont les taux de TVA ?
Quel taux de TVA appliquer en France continentale, en Corse ou en France d’Outre-mer ?
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Sommaire
- TVA ( Taxe sur la Valeur Ajoutée).
- Les sigles TVA, HT et TTC.
- Définition de la TVA.
- Principe.
- A quoi sert la TVA.
- TVA collectée.
- TVA déductible.
- TVA à payer.
- Crédit de TVA.
- Liste des taux de TVA.
- Liste des taux de TVA en vigueur en France continentale.
- Liste des taux de TVA en vigueur en Corse.
- Liste des taux de TVA en vigueur en France d’Outre-mer.
- Exonérations de TVA.
- Taux de TVA dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion.
- Taux de TVA en Polynésie française.
- A découvrir aussi.
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TVA ( Taxe sur la Valeur Ajoutée).
Les sigles TVA, HT et TTC.
La signification des abréviations TVA, HT et TTC est la suivante :
- Le sigle TVA signifie Taxe sur la Valeur Ajoutée.
- Le sigle HT signifie Hors Taxes.
- Le sigle TTC signifie Toutes Taxes Comprises
Définition de la TVA.
La TVA, dont le sigle signifie Taxe sur la Valeur Ajoutée, est un impôt indirect, proportionnel sur la consommation, collecté par le vendeur, dont le montant est inclus dans le prix de vente d’un produit (alimentation, électricité, téléphone, etc.) ou d’un service (main d’œuvre artisanale, auto-école, restaurant, etc.) et payé par le consommateur final.
Un impôt indirect est un impôt payé au Trésor Public par un redevable (personne, entreprise, etc.) autre que celui qui en supporte réellement le coût.
La TVA est un impôt sur les dépenses payé par l’acheteur et calculé à partir du prix de vente hors taxes (HT) du produit ou du service.
Le consommateur paie le prix de vente toutes taxes comprises (TTC), c’est-à-dire le prix de vente hors taxes (HT) et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
L’entreprise qui vend le bien ou la prestation de service sert d’intermédiaire entre le consommateur final et L’État en lui reversant la taxe collectée.
Les taux de TVA en Europe sont encadrés par une directive européenne ( Directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée).
La directive européenne de 2006 est actuellement en cours de révision afin d’aider, en particulier, les États à lutter contre la fraude fiscale.
Principe.
La TVA repose sur le principe suivant : ne pas payer plusieurs fois les taxes sur la valeur ajoutée en évitant les impositions en cascade.
Il s’agit ne pas payer, à chaque étape de la commercialisation du bien, la valeur des taxes déjà récoltées à l’étape précédente.
L’entreprise sert d’intermédiaire entre le consommateur final et L’État.
L’entreprise qui vend le bien ou le service
- Intègre le coût de la taxe sur la valeur ajoutée dans le prix de vente.
- Encaisse la TVA à chaque vente.
- Reverse le montant de la TVA à l’État.
- Récupère, par une déduction, la TVA qu’elle a elle-même payé en achetant les biens et services nécessaires à son activité.
A quoi sert la TVA.
La TVA est la principale recette fiscale de l’État français.
La taxe sur la valeur ajoutée représente près de la moitié des recettes fiscales, c’est-à-dire des sommes versées à l’État grâce au paiement de l’impôt.
Les recettes fiscales provenant de la taxe sur la valeur ajoutée permettent à l’État de
- Financer les dépenses et investissements : éducation, défense, collectivités territoriales, etc.
- Rembourser la dette publique.
TVA collectée.
La TVA collectée, taxe sur la valeur ajoutée collectée, est le montant de la TVA collectée par l’entreprise quand elle vend le bien ou la prestation de service au consommateur et qu’elle reversera en partie à l’État, une fois déduite la TVA déductible.
La TVA collectée est le montant de la TVA indiqué sur la facture établie par le vendeur et remise au client.
Lors de la vente du bien ou service, l’État prélève une taxe sur la valeur ajoutée.
Par exemple, si le vendeur vend un bien 100 euros hors taxes ( 100 € HT) et si le taux de TVA est de 20 %, le montant de la TVA collectée est de 20 euros ( 20 €) que le vendeur devra verser à l’État.
Le consommateur paie au vendeur 120 euros toutes taxes comprises ( 120 € TTC), c’est-à-dire le prix HT ( 100 €) augmenté de la TVA collectée ( 20 €) par le vendeur ( 100 € + 20 € = 120 €).
TVA déductible.
La TVA déductible, taxe sur la valeur ajoutée déductible, est le montant de la TVA que le vendeur peut déduire de ses achats de biens ou services participants à l’activité du vendeur lors de la déclaration de TVA.
TVA déductible = prix HT d’achat x taux de TVA.
ou
TVA déductible = prix TTC d’achat – prix HT d’achat.
Par exemple, pour un achat de 100 € HT, avec un taux de TVA de 20 %, le vendeur paie 20 € de TVA ( prix HT d’achat x taux de TVA) qu’il pourra déduire de la TVA collectée lors de la déclaration de TVA.
La TVA déductible est utilisée pour calculer le montant de la TVA que le vendeur devra versé à l’État.
Par exemple :
Le vendeur achète un bien 50 € HT, avec un taux de TVA de 20 %, c’est-à-dire 60 € TTC ( 50 € HT + 10 € TVA = 60 € TTC).
Le montant de la TVA déductible est de 10 € ( montant de la TVA payée par le vendeur au fournisseur lors de l’achat du bien).
Le vendeur revend le bien 200 € HT, avec un taux de TVA de 20 %, c’est-à-dire 240 € TTC ( 200 € HT + 40 € TVA = 240 € TTC).
La TVA collectée est de 40 € ( 200 € HT x 20 %).
Le vendeur reversera à l’État la différence entre la TVA collectée et la TVA payée lors de l’achat ( TVA déductible), soit 30 € ( 40 € – 10 €).
TVA à payer.
La TVA à payer est la différence entre la TVA collectée (la TVA sur les ventes) et la TVA déductible (la TVA sur les achats du vendeur).
La TVA à payer par le vendeur, appelée également TVA à décaisser ou TVA exigible, est la somme que reverse le vendeur à l’État quand le montant de la TVA collectée est supérieur au montant de la TVA déductible.
Si Montant TVA collectée > Montant TVA déductible,
TVA à payer = Montant TVA collectée – Montant TVA déductible.
Crédit de TVA.
Le crédit de TVA est la différence entre la TVA déductible ( la TVA sur les achats du vendeur) et la TVA collectée ( la TVA sur les ventes).
Le vendeur bénéficie d’un crédit de TVA lorsqu’il a avancé plus de TVA que ce qu’il a collecté lors des ventes.
Le crédit de TVA est une créance sur l’État lorsque le montant de la TVA déductible est supérieur au montant de la TVA collectée.
L’État doit rembourser la différence de TVA – le crédit de TVA – au vendeur.
Le vendeur peut, soit demander le remboursement du crédit de TVA, soit une imputation sur les déclarations de TVA suivantes.
Le vendeur peut se trouver dans cette situation, par exemple, lorsqu’il commence son activité ou lors d’un investissement important.
Si Montant TVA déductible > Montant TVA collectée,
Crédit de TVA = Montant TVA déductible – Montant TVA collectée.
Liste des taux de TVA.
Liste des taux de TVA en vigueur en France continentale.
4 taux de TVA sont appliqués en France continentale depuis le 1er janvier 2014, suite à l’article 68 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, modifié par l’article 6 de la loi de finances pour 2014 ( LOI n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014).
- Taux normal : 20 %.
- Taux intermédiaire : 10 %.
- Taux réduit : 5,5 %.
- Taux particulier : 2,1 %.
Le taux normal de la TVA est 20 %.
Le taux normal de TVA est fixé à 20% du prix de vente (hors taxes) des biens et de prestations de service, par défaut.
Le taux normal de taxe sur la valeur ajoutée à 20 % s’applique lorsque aucun autre taux n’est expressément prévu par une disposition particulière.
Le taux normal de TVA s’applique, par exemple, pour
- L’habillement
- L’équipement électroménager.
- L’essence.
- La consommation d’électricité.
- La consommation de gaz.
- Les fournitures de bureau.
- Les bijoux.
- Le parfum.
- Les services de réparation.
- Le coiffeur.
- Le tabac.
- Etc.
Le taux intermédiaire de 10 % de la TVA.
Le taux intermédiaire de TVA est fixé à 10 % du prix de vente (hors taxes) de certains produits et prestations de service.
Le taux de 10 % s’applique, par exemple, pour
- La restauration.
- Les produits alimentaires préparés.
- Les transports.
- Les médicaments non remboursables.
- L’hébergement en hôtel, en location meublée, en camping classé.
- Les musées, les expositions, les foires, les salons et les sites culturels.
- Les travaux de rénovation dans les logements anciens de plus de 2 ans affectés à l’habitation.
- Les produits agricoles ou piscicoles non transformés pour l’alimentation animale.
- Etc.
Le taux réduit de 5,5 % de la TVA.
Le taux réduit de TVA est fixé à 5,5 % du prix de vente (hors taxes) s’applique à une liste nominative de produits et prestations de service.
Le taux de 5,5 % s’applique, par exemple, pour
- Les repas dans les cantines scolaires.
- L’essentiel des produits alimentaires ( s’ils sont vendus sous emballage permettant une conservation).
- Les équipements et services pour handicapés.
- Les livres.
- Les abonnements de gaz et d’électricité.
- Les billets de cinéma.
- Des travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements.
- Etc.
Le taux particulier de 2,1 % d la TVA.
Le taux particulier de TVA est fixé à 2,1 % du prix de vente ( hors taxes) s’applique à très peu de biens et prestations de service.
Le taux de 2,1 % s’applique, par exemple, pour
- Les médicaments remboursables par la sécurité sociale.
- La vente d’animaux vivants de boucherie et de charcuterie à des non assujettis à la TVA.
- Contribution à l’audiovisuel public ( redevance télévision).
- Certains spectacles.
- Les publications de presse inscrites à la Commission paritaire des publications et agences de presse.
- Etc.
Liste des taux de TVA en vigueur en Corse.
Les taux de TVA en Corse sont généralement les mêmes que sur la France continentale.
Toutefois, pour tenir compte du particularisme corse lié à l’insularité, certains produits et prestations de service ont un taux de TVA réduit par rapport à celui appliqué sur le continent.
6 taux de TVA sont appliqués en Corse
- Taux normal : 20 %.
- Taux particulier : 13 %.
- Taux intermédiaire : 10 %.
- Taux réduit : 5,5 %.
- Taux particulier : 2,1 %.
- Taux particulier : 0,9 %.
Il y a en Corse 2 taux de TVA en plus par rapport à ceux appliqués en France continentale : 13 % et 0,9 %.
- Taxation particulière au taux de 13 % : vente de produits pétroliers
- Pétrole brut.
- Essence.
- Gazole.
- Fioul.
- Butane.
- Propane.
- Etc.
- Taxation particulière au taux de 0,9 % :
- Ventes d’animaux vivants de boucherie et de charcuterie faites à des personnes non assujetties à la TVA.
- Recettes réalisées aux entrées des 140 premières représentations théâtrales ou de spectacles de cirque.
Quelques exemples de taux réduits en Corse par rapport à ceux appliqués en France continentale :
- Cantine scolaire : taux de TVA de 2,1 % au lieu de 5,5 %.
- Produits agricoles ou piscicoles non transformés pour l’alimentation animale : taux de TVA à 2,1 % au lieu de 10 %.
- Hébergement en hôtel, en location meublée, en camping classé : taux de TVA à 2,1 % au lieu de 10 %.
- Transport de voyageurs : taux de TVA de 2,1 % au lieu de 10 %. A noter que le transport de voyageurs entre la Corse et la France continentale est exonéré de TVA.
- Abonnements de gaz et d’électricité : taux de TVA de 2,1 % au lieu de 5,5 %.
- Livres : taux de TVA de 2,1 % au lieu de 5,5 %.
- Animaux vivants de boucherie et de charcuterie à des non assujettis à la TVA : taux de TVA de 0,9 % au lieu de 2,1 %.
- Etc.
Liste des taux de TVA en vigueur en France d’Outre-mer.
Des exonérations de TVA et des taux de TVA particuliers peuvent s’appliquer également dans les Départements d’Outre-Mer (DOM).
Exonérations de TVA.
la TVA ne s’applique pas dans les départements, collectivités et territoires d’outre-mer suivants
- Guyane.
- Mayotte.
- Nouvelle-Calédonie.
- Saint-Barthélemy (sauf en matière immobilière)
- Saint-Martin.
- Saint-Pierre-et-Miquelon.
- Wallis-et-Futuna.
Les transports maritimes de personnes et de marchandises effectués dans les limites de chacun des départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion sont exonérés de TVA.
Les ventes et importations de riz dans le département de la Réunion sont exonérées de TVA.
Taux de TVA dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion.
4 taux de TVA sont appliqués dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion.
- Le taux normal de TVA est de 8,5 % au lieu de 20 % en France continentale.
- Le taux réduit de 2,1 % au lieu des taux de 10 % et 5,5% en France continentale.
- Le taux particulier de 1,75 %.
- Le taux particulier de 1,05 %.
Quelques exemples de taux de TVA appliqués dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion :
- Restauration : taux de TVA de 2,1 % au lieu de 10 %.
- Cantine scolaire : taux de TVA de 2,1 % au lieu de 5,5 %.
- Produits agricoles ou piscicoles non transformés pour l’alimentation animale : taux de TVA à 2,1 % au lieu de 10 %.
- Hébergement en hôtel, en location meublée, en camping classé : taux de TVA à 2,1 % au lieu de 10 %.
- Taux de rénovation d’un logement : taux de TVA de 2,1 %.
- Abonnements de gaz et d’électricité : taux de TVA de 2,1 % au lieu de 5,5 %.
- Livres : taux de TVA de 2,1 % au lieu de 5,5 %.
- Médicaments non remboursables : taux de TVA de 2,1 % au lieu de 10 %.
- Transport de voyageurs : taux de TVA de 2,1 % au lieu de 10 %. A noter que le transport maritime est exonéré à l’intérieur du département.
- Ventes d’animaux vivants de boucherie et de charcuterie faites à des personnes non assujetties à la TVA : taux de 1,75 %.
- Recettes réalisées aux entrées des 140 premières représentations théâtrales ou de spectacles de cirque : taux de 1,05 %.
- Publications de presse : taux de 1,05 %.
- Etc.
Taux de TVA en Polynésie française.
3 taux de TVA sont appliqués en Polynésie française.
- Le taux normal de TVA est de 16 % au lieu de 20 % en France continentale.
- Le taux intermédiaire est de 13 %.
- Le taux réduit est de 5 %.
Le taux normal de TVA de 16 % s’applique sur les produits ne relevant pas d’un taux réduit.
Le taux intermédiaire de 13 % s’applique aux prestations de services non expressément exonérées et ne relevant pas du taux réduit.
Le taux réduit de TVA de 5 % s’applique par exemple
- Eau, boissons non alcooliques et produits destinés à l’alimentation humain.
- Produits alimentaires.
- Électricité.
- Transport de voyageurs.
- Hébergement dans les hôtels.
- Publications de presse.
- Appareillages et équipements spéciaux pour personnes handicapées.
- Prestations de service à la personne.
- Etc.
En Polynésie française, certains produits ou prestations de service sont exonérés de la TVA.
Par exemple :
- Les produits de première nécessité.
- Baguette de pain.
- Farine.
- Riz.
- Etc.
- Les produits de l’agriculture ou de la pêche non transformés.
- Certains carburants.
- Essence.
- Fioul.
- Gazole.
- Gaz.
- Les prestations relevant de l’exercice des professions médicales et paramédicales.
- Les locations de logements ou de locaux nus ou meublés.
- Les ventes d’objets d’artisanat traditionnel effectuées directement par leur fabricant.
- Le transport inter insulaire de marchandises.
- Etc.
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